– Conditions Générales de Vente –

GLAMPINOVATEUR

Dernière mise à jour effectuée le 1er septembre 2024.

 

Clause n°1 : Objet et champ d’application

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société GLAMPINOVATEUR, immatriculée sous le numéro 909 024 044 00010, dont le siège social est situé au 41 route Yons, 40170 Lit-et-Mixe, et de tout acheteur procédant à l’acquisition d’un hébergement de loisirs destiné à la location saisonnière, et non à l’hébergement annuel.

GLAMPINOVATEUR propose plusieurs types d’hébergements livrés clé en main (ex. : modèles Rêveur et Globe-Trotteur) ou montés sur place (ex. : modèle Trappeur).

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes d’hébergements, y compris celles conclues sur devis personnalisé et bon de commande. Elles concernent aussi bien les professionnels de l’Hôtellerie de Plein Air (HPA) que les particuliers.

Toute acceptation d’un devis ou d’un bon de commande signé implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

GLAMPINOVATEUR se réserve le droit de modifier ces CGV chaque année, en septembre. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis ou du bon de commande.

 

Clause n°2 : Prix

Les prix des hébergements vendus par GLAMPINOVATEUR sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT) et seront majorés du taux de TVA applicable, ainsi que, le cas échéant, des frais de transport, calculés au cas par cas en fonction de la distance.

En raison d’augmentations soudaines du prix des matières premières, GLAMPINOVATEUR se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment. Les prix ne sont donc pas fixes sur l’année, et seul le devis signé représente la véritable valeur de la marchandise. Toutefois, une fois le devis accepté et signé, le prix indiqué devient ferme et définitif pour la commande concernée.

Le prix de départ indiqué correspond toujours à une version standard, c’est-à-dire sans aucune option (ex. : sans mobilier, sans électricité, sans isolation, etc.). Le client a la possibilité d’ajouter des options selon ses besoins, qui seront clairement mentionnées dans le devis sous la rubrique “options”, avec leur coût additionnel.

GLAMPINOVATEUR ne propose pas la vente de ses hébergements sans le montage par ses propres équipes. Par conséquent, le montage est systématiquement inclus dans le prix HT de tous les produits.

 

Clause n°3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire, sur le RIB fourni avec le devis.
Le paiement est réparti en trois échéances égales, quel que soit le type d’hébergement commandé.

Les trois échéances sont les suivantes :

• 1ᵉʳ paiement à la signature du devis
  Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de signature pour effectuer ce premier virement.

• 2ᵉ paiement à la mise en fabrication
  Le client sera informé par e-mail du lancement de la fabrication. Le virement devra être effectué dans un délai de 3 jours ouvrés, avec transmission d’un justificatif de virement à GLAMPINOVATEUR.

• 3ᵉ paiement au départ des marchandises
  Le solde final doit être réglé avant l’expédition. Aucune marchandise ne sera expédiée sans réception intégrale du paiement.

Étant donné que les virements bancaires peuvent prendre 2 à 3 jours ouvrés pour apparaître selon les établissements bancaires, le client est vivement encouragé à transmettre un justificatif de virement afin d’éviter tout retard ou blocage logistique. À défaut, des pénalités de retard pourront être appliquées (voir Clause n°9 : Politique de montage et plans).

Responsabilités à la livraison

Le client est responsable du déchargement de la marchandise ainsi que de son acheminement jusqu’à l’emplacement final. La date de livraison lui sera communiquée par e-mail, et le transporteur le contactera par téléphone pour les détails logistiques.

GLAMPINOVATEUR peut proposer, sur demande, une prestation complète incluant déchargement et installation, moyennant des frais supplémentaires fixes.

En cas d’absence d’un engin de déchargement le jour de la livraison, des frais de pénalité imposés par le transporteur seront à la charge exclusive du client.
GLAMPINOVATEUR décline toute responsabilité concernant le déchargement et les éventuelles pénalités appliquées par le transporteur, conformément à ses propres conditions générales de vente.

Délais de livraison

Une fois l’intégralité du paiement reçu (les trois échéances), GLAMPINOVATEUR s’engage à livrer la marchandise dans un délai de 4 semaines maximum.

 

Clause n°4 : Droit de rétractation

Après signature du devis, le client et la société GLAMPINOVATEUR disposent de 14 jours calendaires pour annuler la commande sans pénalités ni dommages et intérêts.

À l’issue de ce délai, et en l’absence de rétractation de la part du client ou de la société GLAMPINOVATEUR, la commande est considérée comme acceptée jusqu’à son terme final. Le client ne pourra plus annuler sa commande et aucun acompte ne pourra être restitué (se reporter à la clause n°12).

Si le client n’a pas réglé l’acompte dans un délai de 14 jours suivant la signature, le devis sera automatiquement annulé dans sa totalité. Le prix pourra être susceptible de changer si le client souhaite établir un nouveau devis.

 

Clause n°5 : Devis, validation et annulation

L’édition d’un devis est gratuite. Sa durée de validité est d’un mois après son émission (date indiquée en haut à droite du document). Passé ce délai, le client pourra demander l’édition d’un nouveau devis.

La société GLAMPINOVATEUR informe ses clients qu’une variation de prix est possible entre plusieurs devis édités à des périodes différentes. Cette fluctuation est due à l’évolution constante des coûts des matières premières (voir clause n°2).

Pour valider un devis, le client doit :

Y apposer sa signature précédée de la mention “Bon pour accord”.

Indiquer le lieu et la date (au format jour/mois/année).

Régler l’acompte de 50 % du montant TTC (voir clause n°3) dans les 14 jours suivant la signature.

Signer les présentes CGV afin d’éviter tout litige.

Après réception de l’acompte, GLAMPINOVATEUR confirmera la commande par e-mail.

 

Clause n°6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur devra verser à la société GLAMPINOVATEUR une pénalité de retard équivalente à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal applicable est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et s’applique à compter de la date d’échéance du paiement, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En complément des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 €, due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

Une fois la marchandise prête pour tous les hébergements livrés et montés clé en main (Rêveur, Globe-Trotteur), le client dispose d’un délai de 14 jours pour régler sa facture. La date limite de paiement sera précisée sur la facture.

Le client reconnaît que l’expédition nécessite des ressources logistiques de la part de Glampinovateur, ainsi qu’une coordination pour la planification d’une date de chargement avec son transporteur.

Après planification de la date de livraison, si Glampinovateur ne reçoit pas l’intégralité des sommes dues dans le délai imparti, le client sera redevable de frais de dossier d’un montant de 45 € TTC.

Dans ce cas, Glampinovateur se réserve également le droit de reporter la date de livraison. Le client ne sera alors plus considéré comme prioritaire, et une nouvelle date de livraison sera fixée en fonction des disponibilités de l’entreprise

 

Clause n°7 : Livraison

La livraison est effectuée par camion. Le client doit s’assurer que la zone de déchargement est dégagée afin de permettre le dépôt des marchandises au plus près de la future zone de montage.

GLAMPINOVATEUR se réserve le droit de facturer toute perte de temps due à un dépôt de marchandise à plus de 30 mètres de la zone de montage, à hauteur de 50 € HT/heure de manutention.

Le délai de livraison sera communiqué par e-mail dans un délai de 14 jours après la signature du devis. Cette date est indicative et ne constitue pas un engagement ferme.

Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu, au profit de l’acheteur, à :

l’octroi de dommages et intérêts,

l’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison au moment de la réception. Ces réserves doivent ensuite être confirmées par écrit dans un délai de 2 jours suivant la livraison, par courrier recommandé adressé à GLAMPINOVATEUR.

 

 Clause n°8 : Délai et validation de commande

Les livraisons ont lieu principalement entre mars et juin de l’année en cours. Ce délai court à compter de la réception de l’acompte de 50 % sur le compte bancaire de GLAMPINOVATEUR.

Le client doit en tenir compte dans l’organisation de son planning.

 

Clause n°9 : Politique de montage et plans

L’équipe de montage interviendra sur site uniquement après réception du deuxième acompte correspondant à 40 % du montant TTC de la facture totale, payable à la réception de la livraison. Aucun travail ne débutera sans le paiement intégral de cet acompte.

GLAMPINOVATEUR s’engage à monter les structures mentionnées sur le devis dans leur intégralité, en fonction des options choisies. Le solde restant devra être réglé le premier jour du montage. En cas de non-paiement, GLAMPINOVATEUR se réserve le droit de suspendre immédiatement les travaux jusqu’à régularisation du solde. Une indemnité d’immobilisation sera alors facturée à hauteur de 350 € HT par jour et par monteur, pour une durée maximale de 7 jours.

Si le paiement n’est toujours pas effectué après ce délai, GLAMPINOVATEUR procédera au retour total de la marchandise à son entrepôt à Lit-et-Mixe, aux frais du client. Le coût de ce retour sera facturé à raison de 1,20 €/km, calculé depuis l’adresse indiquée sur le devis signé.

Selon la disponibilité de l’équipe, le montage pourra être effectué dans un délai maximal de 4 mois après la réception de la marchandise. Durant cette période, le client est responsable de la protection de la marchandise contre les intempéries. Toute détérioration liée à un manque de protection ne pourra donner lieu à aucune contestation auprès de GLAMPINOVATEUR.

Le client doit mettre à disposition une borne électrique à moins de 20 mètres de la zone d’installation. La durée du montage, indiquée sur le devis, pourra être prolongée de 2 à 3 jours en cas de conditions météorologiques défavorables.

 

Clause n°10 : Hébergement et repas

L’équipe de montage est amenée à intervenir sur toute la France. GLAMPINOVATEUR propose un service complet, de la livraison à la construction.

Le client doit mettre à disposition un hébergement pour l’équipe de montage et fournir :

un petit-déjeuner (7h15),

un déjeuner (12h30),

un dîner,

et ce, pendant toute la durée du montage, telle qu’indiquée sur le devis.

En cas d’impossibilité de loger et nourrir l’équipe de montage, des frais seront appliqués à hauteur de 70 € HT par jour de montage et par monteur.

À la fin du chantier, l’équipe de montage s’engage à rendre les lieux propres et dans leur état d’origine.

 

Clause n°11 : Garantie

Tous les hébergements fabriqués et commercialisés par la société GLAMPINOVATEUR sont couverts par une garantie de 5 ans, à compter de la date de fin des travaux mentionnée sur la dernière facture acquittée.

Cette garantie couvre :

les défauts structurels majeurs compromettant la sécurité des occupants,

l’étanchéité de la couverture.

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

usure normale des matériaux,

casses accidentelles, quelle qu’en soit la cause (mobilier, intérieur, prises, interrupteurs, luminaires, etc.),

légers mouvements des huisseries liés aux variations climatiques, le bois étant un matériau vivant. Le client devra gérer ces ajustements avec son propre matériel.

La garantie inclut les pièces et la main-d’œuvre, mais exclut les frais de transport, qui restent à la charge du client.

Le délai d’intervention est estimé entre 3 et 6 mois, en fonction des disponibilités de l’équipe technique.

 

 Clause n°12 : Clause résolutoire

En cas de non-paiement des acomptes dans les délais impartis, conformément à la clause “Retard de paiement”, et si l’acheteur ne s’acquitte pas des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit.

Cette résolution pourra entraîner l’obligation pour l’acheteur de verser des dommages et intérêts à la société GLAMPINOVATEUR.

 Clause n°13 : Clause de réserve de propriété

GLAMPINOVATEUR conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les accessoires et options.

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, ou d’incapacité de paiement, GLAMPINOVATEUR se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°14 : Force majeure

GLAMPINOVATEUR ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution de ses obligations si cela résulte d’un cas de force majeure.

Conformément à l’article 1148 du Code civil, la force majeure désigne tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

 

Clause n°15 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dax (40) :

Tribunal de commerce – Palais de justice
55 Avenue Victor Hugo – 40100 DAX

 

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Je, soussigné(e),                                                                 , reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepte sans réserve.

 

Lieu :
Date : ____ / ____ / 20____
Signature précédée de la mention “Lu et approuvé” :

Signature :