– Conditions Générales de Vente –
GLAMPINOVATEUR
Un exemplaire des présentes CGV est automatiquement transmis au client pour toute commande d’un hébergement.
Dernière mise à jour effectuée le 17/06/2025.
Clause n°1 : Objet et champ d’application
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société GLAMPINOVATEUR, immatriculée sous le numéro 909 024 044 00010, dont le siège social est situé au 41 route de Yons, 40170 Lit-et-Mixe, et de tout acheteur procédant à l’acquisition d’un hébergement de loisirs destiné à la location saisonnière, et non à l’hébergement annuel.
GLAMPINOVATEUR propose plusieurs types d’hébergements livrés clé en main (exemple: modèles Rêveur et Globe-Trotteur) ou montés sur place (exemple: modèle Trappeur).
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes d’hébergements, y compris celles conclues sur devis personnalisé et bon de commande. Elles concernent aussi bien les professionnels de l’Hôtellerie de Plein Air (HPA) que les particuliers.
Toute acceptation d’un devis ou d’un bon de commande signé implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
GLAMPINOVATEUR se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment, notamment en fonction de l’évolution de son activité ou du contexte économique. Toutefois, chaque commande reste régie par les CGV en vigueur à la date de signature du devis ou du bon de commande. Ces CGV sont systématiquement jointes au devis remis au client.
Clause n°2 : Prix
Les prix des hébergements vendus par GLAMPINOVATEUR sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT) et seront majorés du taux de TVA applicable, ainsi que, le cas échéant, des frais de transport, calculés au cas par cas en fonction de la distance.
En raison d’augmentations soudaines du prix des matières premières, GLAMPINOVATEUR se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment. Les prix ne sont donc pas fixes sur l’année, et seul le devis signé représente la véritable valeur de la marchandise. Toutefois, une fois le devis accepté et signé, le prix indiqué devient ferme et définitif pour la commande concernée.
Le prix de départ indiqué correspond toujours à une version standard, c’est-à-dire sans aucune option (exemple: sans mobilier, sans électricité, sans isolation, etc…). Le client a la possibilité d’ajouter des options selon ses besoins, qui seront clairement mentionnées dans le devis sous la rubrique “options”, avec leur coût additionnel.
GLAMPINOVATEUR ne propose pas la vente de ses hébergements sans le montage par ses propres équipes. Par conséquent, le montage est systématiquement inclus dans le prix HT de tous les produits.
Clause n°3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire, sur le RIB fourni avec le devis. Le paiement est réparti en trois échéances, quel que soit le type d’hébergement commandé :
- 1ᵉʳ paiement : 40 % TTC à la commande (à la signature du devis) – Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de signature pour effectuer ce virement.
- 2ᵉ paiement : 30 % TTC à la mise en fabrication – Le client sera informé par e-mail du lancement de la fabrication. Le virement devra être effectué dans un délai de 3 jours ouvrés, avec transmission d’un justificatif de virement à GLAMPINOVATEUR.
- 3ᵉ paiement : 30 % TTC à la livraison – Le solde final doit être réglé avant le jour de la livraison. Aucune marchandise ne sera expédiée sans réception intégrale du paiement.
Les virements bancaires peuvent mettre 2 à 3 jours ouvrés à apparaître. Le client est donc vivement encouragé à transmettre un justificatif de virement dès l’ordre donné, afin d’éviter tout retard ou blocage logistique.
À défaut de réception dans les délais, des pénalités de retard pourront être appliquées (voir Clause n°10 : Politique de montage et plans).
Responsabilités à la livraison
Le client est responsable du déchargement de la marchandise ainsi que de son acheminement jusqu’à l’emplacement final. La date de livraison lui sera communiquée par courriel, et le transporteur le contactera par téléphone pour les détails logistiques.
GLAMPINOVATEUR peut proposer, sur demande, une prestation complète incluant déchargement et installation, moyennant des frais supplémentaires fixes.
En cas d’absence d’un engin de déchargement le jour de la livraison, des frais de pénalité imposés par le transporteur seront à la charge exclusive du client.
GLAMPINOVATEUR décline toute responsabilité concernant le déchargement et les éventuelles pénalités appliquées par le transporteur, conformément à ses propres conditions générales de vente.
Délais de livraison
Une fois l’intégralité du paiement reçu (les trois échéances), GLAMPINOVATEUR s’engage à livrer la marchandise dans un délai de 4 semaines.
Clause 4 : de signature des documents contractuels
Afin d’assurer la validité, la lisibilité et la traçabilité des engagements contractuels, le client accepte que l’ensemble des documents (devis, contrats, bons de commande, etc.) soient signés électroniquement via la plateforme SignRequest.
La signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, conformément à l’article 1367 du Code civil et au règlement européen eIDAS.
Aucune copie scannée, photographiée ou transmise par courrier électronique ne sera considérée comme preuve valable de signature.
En cas d’acceptation exceptionnelle d’un envoi par courrier postal, le client s’engage à :
- Retourner un exemplaire original, dûment signé à la main, de manière lisible et soignée ;
- Utiliser un envoi suivi (lettre suivie ou recommandée avec accusé de réception) ;
- Joindre, si demandé, une copie lisible d’une pièce d’identité correspondant au signataire ;
- Respecter un délai maximal de 14 jours à compter de la date d’émission du document.
Tout document non conforme ou réceptionné hors délai pourra être refusé.
Clause n°5 : Droit de rétractation
Après signature du devis, le client et la société GLAMPINOVATEUR disposent de 14 jours calendaires pour annuler la commande sans pénalités ni dommages et intérêts.
À l’issue de ce délai, et en l’absence de rétractation de la part du client ou de la société GLAMPINOVATEUR, la commande est considérée comme acceptée jusqu’à son terme final. Le client ne pourra plus annuler sa commande et aucun acompte ne pourra être restitué (se reporter à la clause n°12).
Si le client n’a pas réglé l’acompte dans un délai de 14 jours suivant la signature, le devis sera automatiquement annulé dans sa totalité. Le prix pourra être susceptible de changer si le client souhaite établir un nouveau devis.
Clause n°6 : Devis, validation et annulation
L’édition d’un devis est gratuite et sa validité est de 1 mois à compter de sa date d’émission (indiquée en haut du document).
Passé ce délai, un nouveau devis devra être demandé, et les tarifs pourront être révisés en fonction de l’évolution des coûts des matières premières (voir Clause n°2).
Pour valider un devis, le client doit obligatoirement :
1) Signer électroniquement via la plateforme SignRequest, solution de signature légale en ligne sécurisée.
Un lien est envoyé par courriel, permettant la signature à distance. Le document signé est automatiquement renvoyé à GLAMPINOVATEUR.
Aucun autre mode de signature (scan, photo, signature manuscrite sur PDF) ne sera accepté, sauf accord exceptionnel préalable.
Indiquer la date et le lieu de signature dans les champs prévus à cet effet.
2) Régler un acompte de 40 % TTC dans un délai de 14 jours calendaires suivant la signature.
Ce paiement conditionne l’ouverture du dossier, la réservation de production et la planification de commande. Les deux autres échéances sont :
- 30 % à la mise en fabrication (confirmée par e-mail)
- 30 % à la livraison (voir Clause n°3)
3) Signer les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) via le même système SignRequest, en cochant l’acceptation avant signature.
Une commande ne sera considérée comme définitive que si l’ensemble de ces quatre étapes est respecté.
Tout retard dans le paiement de l’acompte peut entraîner la nullité du devis ou la replanification de la commande selon les disponibilités.
Clause n°7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur devra verser à la société GLAMPINOVATEUR une pénalité de retard équivalente à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal applicable est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et s’applique à compter de la date d’échéance du paiement, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En complément des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 €, due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.
Une fois la marchandise prête pour tous les hébergements livrés et montés clé en main (Rêveur, Globe-Trotteur), le client dispose d’un délai de 14 jours pour régler sa facture. La date limite de paiement sera précisée sur la facture.
Le client reconnaît que l’expédition nécessite des ressources logistiques de la part de Glampinovateur, ainsi qu’une coordination pour la planification d’une date de chargement avec son transporteur.
Après planification de la date de livraison, si Glampinovateur ne reçoit pas l’intégralité des sommes dues dans le délai imparti, le client sera redevable de frais de dossier d’un montant de 45 € TTC.
Dans ce cas, Glampinovateur se réserve également le droit de reporter la date de livraison. Le client ne sera alors plus considéré comme prioritaire, et une nouvelle date de livraison sera fixée en fonction des disponibilités de l’entreprise
Clause n°8 : Livraison
La livraison est effectuée par camion. Le client doit s’assurer que la zone de déchargement est dégagée afin de permettre le dépôt des marchandises au plus près de la future zone de montage.
GLAMPINOVATEUR se réserve le droit de facturer toute perte de temps due à un dépôt de marchandise à plus de 30 mètres de la zone de montage, à hauteur de 50 € HT/heure de manutention.
Le délai de livraison sera communiqué par e-mail dans un délai de 14 jours après la signature du devis. Cette date est indicative et ne constitue pas un engagement ferme.
Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu, au profit de l’acheteur, à :
l’octroi de dommages et intérêts,
l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison au moment de la réception. Ces réserves doivent ensuite être confirmées par écrit dans un délai de 2 jours suivant la livraison, par courrier recommandé adressé à GLAMPINOVATEUR.
Clause n°9 : Délai et validation de commande
Les livraisons ont lieu principalement de novembre à juin, selon les conditions météorologiques favorables au montage et en fonction du carnet de commandes.
Le délai global d’exécution d’une commande dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- la date de commande effective (correspondant à la réception du 1er acompte de 40 %),
- la saison à laquelle la livraison est prévue,
- la capacité de production et la disponibilité logistique au moment de la mise en fabrication.
La confirmation d’une fenêtre de fabrication, de livraison ou de montage ne peut être donnée qu’en temps utile, au fur et à mesure de l’avancement du planning. Elle sera transmise par e-mail, une fois la commande planifiée.
Les étapes suivantes sont les suivantes :
- 1er paiement (40 %) à la commande : déclenche l’ouverture du dossier.
- 2ᵉ paiement (30 %) à la mise en fabrication : vous serez contacté par e-mail pour validation à ce moment-là.
- 3ᵉ paiement (30 %) avant livraison : la date de livraison est confirmée uniquement après réception complète du solde.
Une fois la livraison effectuée et l’intégralité des paiements reçus, le dossier client est considéré comme clôturé.
GLAMPINOVATEUR s’engage à informer régulièrement le client de l’avancement de sa commande. Il est conseillé de prévoir un délai d’anticipation suffisant lors de la signature du devis, surtout si un chantier est envisagé pendant les périodes de forte demande.
Clause n°10 : Hébergement de l’équipe de montage
L’équipe de montage peut intervenir partout en France. GLAMPINOVATEUR assure un service complet, de la livraison à l’installation sur site.
Le client s’engage à mettre à disposition un hébergement adapté pour les monteurs pendant toute la durée du chantier (durée estimée indiquée sur le devis).
En cas d’impossibilité d’héberger l’équipe, des frais d’hébergement forfaitaires de 70 € HT par jour et par monteur seront facturés.
À la fin du chantier, l’équipe s’engage à rendre les lieux propres et dans leur état d’origine.
Clause n°11 : Garantie constructeur
Tous les hébergements fabriqués et commercialisés par la société GLAMPINOVATEUR sont couverts par une garantie de 2 ans, à compter de la date de fin des travaux mentionnée sur la dernière facture acquittée.
Cette garantie couvre :
- les défauts structurels majeurs compromettant la sécurité des occupants,
- l’étanchéité de la couverture.
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
- usure normale des matériaux,
- casses accidentelles, quelle qu’en soit la cause (mobilier, intérieur, prises, interrupteurs, luminaires, etc.),
- légers mouvements des huisseries liés aux variations climatiques, le bois étant un matériau vivant. Le client devra gérer ces ajustements avec son propre matériel.
La garantie inclut les pièces et la main-d’œuvre, mais exclut les frais de transport, qui restent à la charge du client.
Le délai d’intervention est estimé entre 3 et 6 mois, en fonction des disponibilités de l’équipe technique.
- Procédure de réclamation
Toute demande d’intervention au titre de la garantie doit être transmise par écrit (e-mail ou courrier recommandé), accompagnée de photos explicites et de la référence de la facture concernée
- Limites de garantie
La garantie devient caduque en cas de modifications structurelles ou réparations réalisées par un tiers sans l’accord écrit préalable de GLAMPINOVATEUR.
Elle s’applique hors défauts liés au terrain ou aux fondations, lorsque celles-ci sont fournies ou préparées par le client.
- Extension de garantie (optionnelle)
Une extension de garantie peut être proposée sur devis, incluant des visites de contrôle annuelles et des ajustements si nécessaires.
Clause n°12 : Extension de garantie (optionnelle)
GLAMPINOVATEUR propose deux formules d’extension de garantie, disponibles sur devis :
Formule 1 : Garantie prolongée à 5 ans (sans visite annuelle)
- Prix forfaitaire : 490 € HT
- Prolonge la couverture des défauts structurels et d’étanchéité jusqu’à 5 ans
- Sans visite préventive ni ajustement intermédiaire
Formule 2 : Garantie 5 ans + suivi annuel (premium)
- Prix : 890 € HT ou 190 €/an pendant 5 ans
- Inclut :
- Prolongation de la garantie constructeur à 5 ans
- 1 visite de contrôle par an (hors frais de déplacement)
- Ajustements mineurs inclus (ex. : réglages d’huisseries)
- Diagnostic préventif et accès prioritaire à l’équipe technique
Ces extensions permettent au client d’assurer un suivi régulier de son hébergement et de prévenir d’éventuels désordres, tout en garantissant une intervention prioritaire en cas de défaut constaté.
Une demande écrite est nécessaire pour souscrire l’option choisie. Un devis personnalisé sera transmis par l’équipe commerciale.
Clause n°13 : Clause résolutoire
En cas de non-paiement des acomptes dans les délais impartis, conformément à la clause “Retard de paiement”, et si l’acheteur ne s’acquitte pas des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit.
Cette résolution pourra entraîner l’obligation pour l’acheteur de verser des dommages et intérêts à la société GLAMPINOVATEUR.
Clause n°14 : Clause de réserve de propriété
GLAMPINOVATEUR conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les accessoires et options.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, ou d’incapacité de paiement, GLAMPINOVATEUR se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n°15 : Force majeure
GLAMPINOVATEUR ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution de ses obligations si cela résulte d’un cas de force majeure.
Conformément à l’article 1148 du Code civil, la force majeure désigne tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Clause n°16 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Dax, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dax (40) :
Tribunal de commerce – Palais de justice
55 Avenue Victor Hugo – 40100 DAX
Merci de nous confier votre projet.
Chez GLAMPINOVATEUR, nous avons à cœur de bâtir bien plus que des hébergements : une véritable collaboration durable et sereine.
