Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de la société GLAMPINOVATEUR SAS, qu’elles soient conclues sur devis personnalisé ou par commande directe sur son site e-commerce.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la société GLAMPINOVATEUR SAS (le Vendeur) et de tout acheteur professionnel (HPA, campings) ou particulier (le Client) pour l’acquisition d’un hébergement de loisirs ou d’une structure en bois. Toute acceptation d’un devis signé implique l’adhésion pleine et sans réserve du Client. GLAMPINOVATEUR se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Chaque commande reste régie par les CGV en vigueur à la date de signature du devis.

Étude préalable et devis : L’établissement d’un devis personnalisé et complet nécessite une étude technique de faisabilité et d’implantation facturée au tarif forfaitaire unique de 150 € Hors Taxes (HT). Cette somme est intégralement déduite du montant de la facture finale dès la validation de la commande par le Client. La durée de validité du devis ainsi émis est strictement fixée à 15 jours calendaires à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

Fermeté du prix : Une fois le devis signé dans le délai de validité de 15 jours, le prix indiqué devient ferme, définitif et non révisable pour la commande concernée.

Taxes et transport : Les prix sont exprimés en euros (€) Hors Taxes (HT) et seront majorés du taux de TVA applicable, ainsi que des frais de transport calculés au cas par cas. Le prix standard correspond à une version sans option.

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire sécurisé, selon une sectorisation stricte :

La validation du devis et des CGV s’effectue exclusivement par signature électronique sécurisée via la plateforme officielle envoyée par le Vendeur. Conformément à l’article 1367 du Code civil, elle possède la même valeur qu’une signature manuscrite. Aucun document retourné par courrier postal, scan ou photographie ne sera accepté.

Clients Professionnels : Aucun droit de rétractation. L’engagement est ferme et définitif dès la signature électronique du devis.

Clients Particuliers : Le Client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation par écrit (e-mail ou recommandé). Passé ce délai, la commande est définitive et aucun acompte ne sera restitué.

Tout défaut de paiement à l’échéance indiquée sur les factures entraînera de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement (pour les professionnels).

Règle des 48h (Montage sur place) : Si le solde de 25 % dû au premier jour du montage n’est pas crédité dans les 48 heures suivant l’arrivée de nos monteurs, l’équipe technique quitte le chantier. Le Client sera automatiquement redevable d’une facture forfaitaire de 350 € HT au titre des frais de déplacement inutile (frais réels supplémentaires selon la distance en sus). Le chantier ne reprendra qu’après paiement intégral du solde exigible ET du forfait de 350 € HT.

Les livraisons sont effectuées par camion de 44 tonnes à l’adresse spécifiée sur le devis.

Responsabilité : Le Client est seul responsable du déchargement du camion et de l’acheminement des matériaux dans son camping ou son terrain.

Obligation d’équipement : Le Client a l’obligation stricte d’utiliser un engin de levage motorisé adapté (type chariot télescopique / Manitou ou grue) sous sa propre responsabilité. En cas d’absence d’engin conforme mettant en danger la sécurité, le déchargement sera refusé et tous les frais de seconde livraison du transporteur seront refacturés à 100 % au Client.

Manutention des 15 mètres : Pour les modèles en kit, les colis doivent être déposés par le Client à 15 mètres maximum de la zone de montage final. Au-delà, une pénalité horaire pour manutention imprévue sera facturée à hauteur de 50 € HT par heure et par monteur.

Sur demande spécifique du Client, GLAMPINOVATEUR peut prendre en charge l’intégralité des opérations de déchargement et d’installation sur site pour ses modèles d’hébergements insolites. Cette prestation logistique fait l’objet d’un chiffrage sur-mesure sur le devis initial, calculé selon les frais réels de location d’engins de levage de proximité et le temps de main-d’œuvre requis.

Installation par défaut : Par défaut, l’installation de nos hébergements s’effectue sur pilotis via l’enfoncement de pieux en bois traité classe 4 dans un sol meuble (type terre ou herbe standard). Le Client a pour seule obligation de livrer une zone de chantier tondue, débroussaillée et libre d’accès.

Sols rocheux ou durs : Toute implantation sur de la roche ou un sol artificiel dur doit être impérativement signalée par écrit au Vendeur avant l’établissement du devis. À défaut d’information préalable, si l’équipe technique constate sur place la présence d’un sol dur empêchant l’enfoncement standard, l’hébergement sera simplement posé sur ses pilotis à fleur de sol, sans être scellé. Les travaux de scellement final, d’ancrage ou de fondations spéciales basculeront alors sous la responsabilité exclusive et aux frais du Client.

Les livraisons et montages se déroulent principalement de novembre à juin. La semaine ou le mois de livraison mentionné sur le devis est donné à titre purement approximatif et indicatif. Les retards liés aux conditions météorologiques défavorables, aux difficultés d’approvisionnement en bois ou à la logistique ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, des pénalités financières ou à l’annulation de la commande.

GLAMPINOVATEUR propose deux gammes d’isolations thermiques (Gamme Standard et Gamme Thermo-Plus) dont les spécificités techniques et épaisseurs sont détaillées exclusivement dans le descriptif technique confidentiel joint au devis privé du Client. La Gamme Standard est adaptée pour un confort thermique jusqu’à des températures extérieures de 0°C à -5°C. Pour des implantations en zones de montagne ou soumises à des hivers rigoureux (-15°C à -20°C), l’option Thermo-Plus est obligatoire. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de déficit thermique si le Client a sélectionné une isolation inadaptée au climat de sa zone d’implantation.

Pour les chantiers de montage, le Client s’engage à mettre à disposition gratuitement un hébergement décent et équipé (type mobil-home ou chalet) sur site pour l’équipe technique de GLAMPINOVATEUR (2 à 4 personnes) pendant toute la durée des travaux. En cas d’impossibilité, des frais d’hébergement forfaitaires de 80 € HT par jour et par monteur seront automatiquement facturés sur le devis. L’équipe s’engage à restituer le logement et la zone propres.

Garantie standard (2 ans) : Les structures bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans à compter de la fin de chantier, couvrant exclusivement les défauts structurels majeurs de fabrication compromettant la sécurité.

Exclusion de l’usage locatif saisonnier : Nos hébergements étant destinés au tourisme, toute dégradation, usure prématurée, rayure ou casse causée par les locataires saisonniers sur les structures ou sur le mobilier artisanal en bois (tables, cuisines en bois) est strictement exclue de la garantie.

Matériau vivant : Le vieillissement naturel, le grisaillement, les micro-fissures, les légers mouvements du bois, ainsi que les portes ou tiroirs en bois qui gonflent ou frottent selon les saisons, ne constituent pas des défauts de fabrication. Les réglages courants des huisseries incombent exclusivement au Client.

La version d’isolation standard inclut d’office une garantie étanchéité de 5 ans pour les modèles montés en atelier, et de 2 ans pour les modèles montés sur place. GLAMPINOVATEUR propose une option payante prolongeant la garantie de l’étanchéité de la couverture (toiture) pour une durée totale de 10 ans :

Tarif : Fixé à 25 € HT par mètre carré (m²) de surface au sol de l’hébergement.

Déplacement : La fourniture des pièces et la main-d’œuvre de réparation sont gratuites, mais les frais de transport et de déplacement du technicien depuis notre atelier de Lit-et-Mixe jusqu’au site restent à la charge exclusive du Client.

Règle d’or : Toute modification, démontage ou tentative de réparation de la toiture par le Client ou un tiers sans accord écrit entraîne la déchéance immédiate et totale de la garantie. Tout défaut d’entretien flagrant (accumulation de mousse, stagnation de feuilles mortes obstruant l’écoulement) annule la garantie.

Les commandes de produits s’effectuent directement sur le site internet. Le paiement est exigible en totalité au jour de la commande. Le règlement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire. Aucun produit (mobilier ou visserie) ne sera fabriqué ou expédié tant que le paiement n’est pas validé de manière effective.

Visserie : Les colis de visserie de haute qualité pour structures intérieures et extérieures, rigoureusement sélectionnées et certifiées par GLAMPINOVATEUR, sont expédiés par La Poste (Colissimo). Les délais indicatifs de livraison à domicile sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement et calculés automatiquement par le site selon le poids. Le Client est seul et unique responsable du choix, de l’adéquation technique et de la mise en œuvre de la visserie commandée. GLAMPINOVATEUR décline toute responsabilité quant aux calculs de charge, à la solidité des structures réalisées par le Client ou aux éventuels dommages consécutifs à un montage défectueux.

Mobilier en bois : Les pièces de mobilier en bois (tables, éléments de mobilier extérieur/intérieur) sont fabriquées exclusivement à la commande. Les délais indicatifs de fabrication et d’expédition sont mentionnés spécifiquement sur la fiche produit de chaque mobilier lors de l’achat.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est effectif dès la livraison des marchandises au Client. Le Client est contractuellement tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise en présence du transporteur ou du livreur. En cas de casse, de rayure ou de dégradation liée au transport, le Client doit impérativement inscrire des réserves manuscrites précises et caractérisées sur le bon de livraison ou refuser le colis. À défaut de réserves écrites immédiates, aucun remplacement ni remboursement ne pourra être pris en charge par GLAMPINOVATEUR.

Pour tout le Mobilier en bois : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tout notre mobilier en bois étant fabriqué exclusivement à la commande, le Client (professionnel ou particulier) ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Aucun retour, annulation ou remboursement ne sera accepté après validation du paiement.

Pour la Visserie : Conformément à la loi, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis de vis. Pour que le retour et le remboursement soient validés, le carton/paquet GLAMPINOVATEUR doit être renvoyé neuf, scellé, non ouvert et parfaitement intact. Les frais de transport de retour par La Poste sont 100 % à la charge exclusive du Client. Tout paquet ouvert ou entamé sera catégoriquement refusé.

La société GLAMPINOVATEUR SAS conserve la propriété exclusive et intégrale de l’ensemble des biens vendus (structures, hébergements en kit, terrasses, cuisines et tables en bois, visserie, options, etc.) jusqu’au paiement effectif et encaissement total de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de défaut de paiement à une seule échéance contractuelle ou facture, GLAMPINOVATEUR se réserve le droit de revendiquer les marchandises et de procéder à leur démontage et récupération matérielle sur site aux frais exclusifs du Client.

En cas de non-respect par le Client de ses obligations de paiement, et 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer restée infructueuse, la vente sera résolue (annulée) de plein droit aux torts du Client. GLAMPINOVATEUR conservera l’intégralité des acomptes déjà perçus à titre d’indemnité forfaitaire pour immobilisation de son outil de production.

La responsabilité de GLAMPINOVATEUR ne pourra pas être recherchée si la non-exécution ou le retard découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (tempêtes exceptionnelles empêchant le montage en hauteur, blocages nationaux des transports, pénuries mondiales de matières premières).

Toutes les ventes conclues par GLAMPINOVATEUR SAS sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute action judiciaire.

Litiges avec un Client Professionnel (B2B) : Compétence exclusive, unique et absolue est attribuée au Tribunal de Commerce de Dax (40), quels que soient le lieu de livraison, l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.

Litiges avec un Client Particulier (B2C) : Le Client particulier a la possibilité de recours gratuit à un dispositif de Médiation de la consommation. Si aucune entente n’est possible, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de droit commun, la juridiction de rattachement étant les tribunaux de Dax.

Merci de nous confier votre projet. Chez GLAMPINOVATEUR, nous avons à cœur de bâtir bien plus que des hébergements : une véritable collaboration durable et sereine.